"Le pseudonyme n'est pas une zone de non-droit. L'hébergeur détient les données de connexion ; la loi détient le pouvoir de les exiger."
La croyance selon laquelle un auteur d'avis Google ou d'un tweet diffamatoire est protégé par un anonymat infranchissable est un mythe technique. En droit français et européen, les plateformes ont l'obligation de conserver les données d'identification (IP, logs de connexion, mails de vérification).
Le Cabinet C.E.R.D intervient pour rappeler aux hébergeurs que l'anonymat s'efface dès lors qu'un trouble manifestement illicite est caractérisé.
Face à des campagnes de dénigrement massif, la simple suppression ne suffit parfois plus. Il devient nécessaire d'activer des procédures de levée d'anonymat.
Bien que le Cabinet C.E.R.D ne soit pas une étude d'avocats, nos protocoles techniques préparent le terrain pour les requêtes fondées sur l'Article 145 du Code de Procédure Civile. Nous isolons les métadonnées et les preuves sémantiques qui justifient l'action judiciaire, forçant Google ou Trustpilot à geler les preuves avant toute velléité de suppression par l'auteur lui-même.
L'Article 14 du DSA impose aux plateformes une transparence totale sur leurs outils de modération. Lorsqu'un contenu anonyme porte une atteinte grave à l'intégrité d'une entreprise, l'hébergeur ne peut plus se retrancher derrière la protection de la vie privée de l'auteur si ce dernier commet une infraction pénale (Diffamation, Injure, Menaces).
Le Cabinet C.E.R.D intervient par voie administrative avec une Garantie de Résultat Contractuelle. Payez à la commande, si le contenu n'est pas neutralisé sous 30 jours, vous êtes intégralement remboursé.
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